ScanMyCar — AutoCheck SAS
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Article 1 — Responsable du traitement
Le présent site internet est exploité sous le nom commercial ScanMyCar, par la société AutoCheck SAS.
Dénomination sociale : AUTOCHECK
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 1 rue Agnès Varda, 31270 Frouzins, France
RCS Toulouse : 108 376 062
Téléphone : 07 82 01 54 22
Adresse électronique : scanmycar.france@gmail.com
AutoCheck SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées par le formulaire de contact du site ScanMyCar.
Article 2 — Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact ou de demande de rappel, ScanMyCar collecte les informations suivantes :
Nom ;
Prénom ;
Numéro de téléphone ;
Message du client.
Ces informations sont directement communiquées par le visiteur lorsqu'il remplit le formulaire.
Aucune création de compte client n'est nécessaire pour utiliser le site.
Il est recommandé de ne pas communiquer de données sensibles dans le champ réservé au message.
Article 3 — Finalités du traitement
Les données recueillies sont utilisées exclusivement pour :
Répondre aux demandes de renseignements ;
Recontacter les personnes qui en font la demande ;
Comprendre les besoins liés à l'achat ou à la vente d'un véhicule ;
Fournir des informations sur les prestations proposées par ScanMyCar ;
Assurer le suivi des échanges avec les personnes intéressées par les services de ScanMyCar.
Les coordonnées transmises par le formulaire ne sont pas utilisées pour envoyer des communications publicitaires sans rapport avec la demande initiale.
Article 4 — Base juridique du traitement
Le traitement des données personnelles repose, selon la nature de la demande :
Sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, conformément à l'article 6.1.b du Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsqu'elle souhaite obtenir des informations en vue d'une prestation ;
Sur l'intérêt légitime d'AutoCheck SAS, conformément à l'article 6.1.f du RGPD, lorsqu'il s'agit de répondre à une simple demande de renseignements.
Article 5 — Destinataires des données
Les informations transmises sont destinées aux personnes habilitées au sein d'AutoCheck SAS, dans le seul but de répondre aux demandes des visiteurs.
Les données peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et de ses outils de communication, notamment :
SiteW, pour l'hébergement du site et le fonctionnement du formulaire ;
Le prestataire de messagerie électronique utilisé par ScanMyCar, pour la réception et le suivi des demandes.
Les informations collectées ne sont pas vendues à des tiers.
Article 6 — Durée de conservation
Lorsque la demande ne débouche pas sur une prestation, les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, puis supprimées.
Si la demande donne lieu à une relation contractuelle, certaines données nécessaires à l'exécution de la prestation, à la facturation ou au respect d'obligations légales pourront être conservées pendant les durées réglementaires applicables.
Article 7 — Sécurité et confidentialité
AutoCheck SAS veille à protéger les données personnelles collectées contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation injustifiée.
L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires autorisés, dans la mesure nécessaire au traitement des demandes.
Le site utilise les dispositifs de sécurité mis à disposition par son hébergeur.
Article 8 — Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
Droit d'accès aux données personnelles ;
Droit de rectification ;
Droit à l'effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d'opposition ;
Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter ScanMyCar :
Par e-mail : scanmycar.france@gmail.com
Par courrier :
AutoCheck SAS — ScanMyCar
1 rue Agnès Varda
31270 Frouzins
France
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d'un mois.
Les utilisateurs peuvent également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
www.cnil.fr
Article 9 — Cookies et données de navigation
Le site ScanMyCar peut utiliser des cookies ou autres dispositifs techniques nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à l'affichage de ses contenus.
Certains outils de mesure d'audience ou services tiers peuvent également utiliser des cookies ou traceurs.
Lorsque la réglementation l'exige, ces traceurs ne sont activés qu'après recueil du consentement du visiteur, qui doit pouvoir accepter, refuser ou retirer son accord.
Article 10 — Hébergement et transferts de données
Le site internet ScanMyCar est réalisé à l'aide de la plateforme SiteW.
Le fonctionnement du site et des outils de messagerie peut impliquer le recours à des prestataires techniques.
Les éventuels transferts de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen doivent être encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.
Article 11 — Modification de la politique de confidentialité
AutoCheck SAS se réserve la possibilité de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions de ses services, de ses outils techniques ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet de ScanMyCar.